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Suivez les étapes pour préparer votre demande
Prenez le temps de consulter les textes réglementaires régissant votre demande.
Télécharger l'arrêtéSoumettez votre dossier complet en ligne avec toutes les pièces requises.
Vous recevez un accusé de réception confirmant le dépôt de votre dossier.
Examen du dossier par les services techniques compétents du ministère.
Inspection sur site pour vérifier la conformité de l'établissement.
Avis de la commission nationale de classement des établissements touristiques.
Signature de l'arrêté d'autorisation et notification officielle du résultat.
Soumettez votre dossier de renouvellement avant l'expiration de l'autorisation.
Confirmation de réception de votre demande de renouvellement.
Vérification de la conformité continue de l'établissement.
Visite de contrôle pour évaluer les conditions d'exploitation.
Délivrance du nouveau titre d'autorisation d'exploiter.
Soumettez votre dossier de classement avec toutes les pièces requises.
Confirmation de réception de votre demande de classement.
Examen du dossier par la commission de classement.
Inspection sur site selon les critères de classement en vigueur.
Attribution officielle de la catégorie et délivrance du certificat.
Soumettez votre dossier de reclassement avec toutes les pièces requises.
Confirmation de réception de votre demande de reclassement.
Examen du dossier par la commission de reclassement.
Inspection sur site selon les nouveaux critères de classement.
Attribution officielle de la nouvelle catégorie et délivrance du certificat.
Disposez-vous déjà d'un arrêté numérique délivré par la plateforme pour cet établissement ?
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